LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est d’associer des connaissances théoriques et pratiques au sein du Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et de l’entreprise.

  • Accessibilité : Jeunes de 16 à moins de 26 ans révolus (certaines dérogations existent)
  • Durée du contrat : De 1 à 3 ans
  • Statut : Salarié
  • Date de l’apprentissage : La date de début du contrat ne peut être antérieure, ni postérieure à plus de 3 mois à partir du début du cycle de formation.
  • Temps de travail : Identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Il existe une période d’essai de 2 mois, durant laquelle le contrat peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti. Le temps partiel n’est pas possible en contrat d’apprentissage.
  • Rémunération : Elle est variable en fonction de l’âge de l’apprenti et progresse à chaque nouvelle année d’exécution du contrat. L’Etat a fixé un barème sur le salaire minimum perçu par un apprenti correspondant à un pourcentage du SMIC. Soit :
    • Moins de 18 ans:
      première année 25%
      deuxième année 37%
      troisième année 53%
    • De 18 à 20 ans:
      première année 41%
      deuxième année 49%
      troisième année 65%
    • 21 ans et plus:
      première année 53%
      deuxième année 61%
      troisième année 78%

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable.

  • Sécurité sociale : L’apprenti est affilié à la Sécurité Sociale de l’entreprise (souvent CPAM) et n’a pas à s’inscrire à la Sécurité Sociale étudiante.
  • Poursuite d’études : Tout à fait possible en alternance ou en classique.
  • Avantages pour l’apprenti :
    La formation gratuite et rémunérée. A l’issue de la formation : un diplôme et de l’expérience professionnelle facilitant par la suite l’obtention d’un emploi. L’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage facilite l’insertion dans l’entreprise. Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis aux cotisations salariales (brut = net) et n’est pas non plus imposable (dans la limite du smic) y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.
  • Financement : L’entreprise ne finance pas directement la formation de l’apprenti, elle verse une partie (éventuellement la totalité) de sa taxe d’apprentissage au centre de formation. Le conseil régional finance également une partie de la formation.

Pour plus d’informations: www.travail-emploi.gouv.fr