LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion des jeunes ou le retour à l’emploi des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle.

  • Accessibilité : Jeunes de 16 à 25 ans révolus ou demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et +
  • Durée du contrat : De 6 à 12 mois minimum (selon les branches professionnelles). En CDD (sans aucune indemnité de fin de contrat) ou en CDI (auquel cas, seule la 1ère phase du contrat est en alternance).
  • Statut : Salarié
  • Temps de travail : Identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Le contrat peut être conclu à temps partiel. Il existe une période d’essai d’au moins 1 mois, qui peut être plus longue selon certaines conventions.
  • Rémunération : Elle est variable en fonction de l’âge du salarié et de son niveau de formation initiale. L’Etat a fixé un barème sur le salaire minimum perçu par une personne en contrat de professionnalisation correspondant à un pourcentage du SMIC. Soit :
    • Inférieur au bac professionnel :
      Moins de 16 à 20 ans révolus 55 %
      21 ans et plus 70 %
      26 ans et plus 100 % ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire
    • Egal ou Supérieur au bac professionnel, titre ou diplôme à finalité professionnelle :
      Moins de 21 ans 65 %
      21 ans et plus 80 %
      26 ans et plus 100 % ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire
  • Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable.
  • Poursuite d’études : Pour rappel, l’objectif du contrat de professionnalisation est l’insertion des jeunes ou le retour à l’emploi des adultes, la poursuite d’étude n’est donc pas forcément conseillée / opportune mais reste possible dans certains cas.
  • Avantages pour l’alternant en contrat de professionnalisation (aussi appelé apprenant) : 
    • Peut être accompagné par un tuteur en entreprise
    • A l’issue de la formation, vous disposez d’un diplôme et d’une expérience professionnelle favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle
    • Formation gratuite et rémunérée
  • Financement : La formation et les actions d’évaluation sont financées en partie par l’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) de l’entreprise. Le centre de formation établit un devis à l’entreprise qui demande à son OPCA un financement total ou partiel.
  • Actions de formation : La durée minimale est comprise entre 15%, sans être inférieure à 150 heures, et 25% de la durée totale du contrat ou de la période de professionnalisation.
  • Sécurité sociale : L’alternant en contrat de professionnalisation est avant tout un salarié il est donc affilié à la Sécurité Sociale de l’entreprise (souvent CPAM) et n’a pas à s’inscrire à la Sécurité Sociale étudiante.
  • Prise en charge :
    • Dépenses  tutorales : Possible prise en charge des coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale. Plafond : 230€ par mois dans la limite de 6 mois.
    • Formation de tuteur : Les dépenses exposées pour chaque salarié ou pour tout employeur de moins de 10 salariés bénéficiant d’une formation de tuteur peuvent être prises en charge par les OPCA, dans la limite de 15€ par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures.
    • La formation : la prise en charge des frais de formation s’effectue sur la base d’un forfait horaire fixé par convention, accord de branche ou accord interprofessionnel. A défaut d’accord, la prise en charge s’effectue sur la base de 9,15€ par heure Les dépenses exposées au-delà sont imputables sur la participation de la formation continue.