Les contrats et financement

Les avantages de l’alternance sont nombreux et permettent de :  

• Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de formations
• Bénéficier d’une formation gratuite financée par les entreprises  
• Être rémunéré pendant sa formation en tant que salarié
• Mettre en pratique en entreprise les enseignements 
• Accéder plus rapidement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise.

Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, quelles différences ?

Les différences entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation résident dans le public cible, la durée, la formation, la rémunération. 

Toutefois la principale différence concerne l’objectif même du contrat : 

• Le contrat d'apprentissage vise principalement à former des jeunes aux métiers et à les préparer à l'obtention d'un diplôme ou d’une qualification professionnelle.
• Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre l'acquisition de compétences professionnelles, la reconversion, ou le maintien dans l'emploi pour les demandeurs d'emploi.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat de travail

En alternance, qui associe formation professionnelle et enseignements généraux et technologiques. Il permet à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre, à finalité professionnelle, enregistré au RNCP.

DE 16 à 29 ans

Contrat ouvert aux jeunes âgés d’au moins 16 ans à 29 ans révolus au plus tard au début de l’apprentissage. Toutefois, il est à noter qu’il existe des dérogations à la limite d’âge.

La durée du contrat

Durée déterminée ou indéterminée. 

Elle peut varier entre 6 mois et 3 ans maximum selon la qualification préparée. 

Par principe, la durée minimale de formation en CFA (Centre de Formation des Apprentis) ne peut être inférieure à 25% de la durée totale du contrat.

Les conditions

Les titulaires de contrat d’apprentissage bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

L'apprentissage

La date de début de formation pratique chez l’employeur ne peut être postérieure de plus de 3 mois à la date de début d’exécution du contrat en CFA. Inversement, le démarrage de la période de formation en CFA ne peut être postérieure de plus de 3 mois après le début d’exécution du contrat chez l’employeur.

À tout moment, l’intéressé pourra signer un contrat d’apprentissage. Dans ce cas, la durée de son contrat ou de sa période d’apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.

Les aides pour les entreprises

• 5000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
• 2000€ pour les entreprises d’au moins 250 salariés
• 6000 € en cas d'embauche d'apprenti en situation de handicap, cumulables avec les autres aides spécifiques

 

 

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de travail

En alternance, qui associe formation professionnelle et enseignements généraux et technologiques. Il permet à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle.

Pour Qui ?

Pour les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue et :

• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter leur formation initiale 
• Les demandeurs d’emplois de 26 ans et + 
• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Solidarité Spécifique (ASS), de l’Allocation Adultes Handicapés 
• Les bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion (CDD/CDI).

La prise en charge

• Formation : prise en charge des frais de formation sur la base d’un forfait horaire fixé par convention, ou accord de branche, ou accord interprofessionnel. A défaut, la prise en charge s’effectue sur la base de 9,15€ par heure, ou 15€, notamment si le contrat est conclu avec un bénéficiaire des minima sociaux, un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus inscrit depuis plus d’un an ou une personne ayant entre 16 et 25 ans et n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire.
• Dépenses tutorales : liées à l’exercice de la fonction tutorale, dans la limite de 230€ par mois, dans la limite de 6 mois maximum. Ce plafond mensuel est majoré de 50%, soit lorsque le tuteur est âgé de 45 ans ou plus, soit lorsqu’il accompagne un jeune remplissant des conditions particulières. Les dépenses prises en charge comprennent les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, ainsi que les frais de transport.
• Formation de tuteur : les dépenses exposées pour chaque salarié ou pour tout employeur de - de 11 salariés bénéficiant d’une formation de tuteur peuvent être prises en charge par les OPCO dans la limite de 15€ par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures.

Le type de contrat 

• Contrat à durée déterminée (CDD) : durée fixée entre 6 et 12 mois minimum (possibles dérogations en fonction des branches professionnelles), pouvant aller jusqu’à 36 mois pour les publics dits “fragilisés”.
• Contrat à durée indéterminée (CDI) : comportant au préalable une action de professionnalisation.

Exonérations

Depuis le 1er Janvier 2019, tous les salariés bénéficient de la réduction générale de cotisations dite "Réduction Fillon".

Action de formation

La durée minimale est comprise entre 15%, sans être inférieure à 150 heures, et 25%de la durée totale du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation (dérogation au plafond existant).

Conditions d'emploi

Les titulaires d’un contrat de professionnalisation bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

Aides financières

L'aide exceptionnelle a été supprimée par le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Il faut supprimer ce paragraphe.

FINANCEMENT DE LA FORMATION EN APPRENTISSAGE 

L’entreprise se charge de faire toutes les démarches auprès de son OPCO (opérateur de compétences), organisme qui gère les fonds de la formation en apprentissage.  

La formation est intégralement financée par l’OPCO et donc gratuite pour l’apprenti.  

L’OPCO réglera directement à PROMEO le coût de la formation.  

Pour les inscriptions en BUT, Licence, Master et ITII, les Universités et les partenaires demandent une Contribution à la Vie Étudiante et de Campus, si vous effectuez votre formation en contrat d’apprentissage, (les contrats de professionnalisation sont exonérés de cette contribution).