REF : QUAL-250
CSE Volet SST 11 à 49 sal Recyclage
Public et prérequis
Membres de la délégation au personnel titulaires et suppléants du CSE dont le mandat a été renouvelé.
Les objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Poursuivre et/ou développer leurs missions au sein de leur CSE
Maitriser les outils et les méthodes nécessaires pour identifier et mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail.
Continuer de faire du CSE une instance de concertation et de progrès pour les questions de santé et de sécurité au travail dans l’établissement.
Exercice d’évaluation des connaissances fin de formation : QCM de 25 questions sur les principes de prévention et le fonctionnement, les attributions et les missions SSCT du CSE.
Correction des questions avec les apprenants.
1 - Le fonctionnement du CSE
Les Conditions de mise en place du CSE (rappel) :
Missions, moyens et attributions et changement de seuil
Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Le mandat de membre du CSE, les différents évènements pouvant survenir en cours de mandat et leurs conséquences
La Composition du CSE (rappel) :
Le président du CSE : statut et rôle
La délégation du personnel : Composition et représentation, durée de mandat, rôles et missions, remplacement et suppléance, protection des membres élus, obligation de discrétion et devoir de confidentialité, délits d’entrave au fonctionnement régulier
Le(s) référent(s) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : désignation, rôle et missions
Le salarié désigné compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise : désignation, rôle et missions, relations avec le CSE.
L'agent de contrôle de l'inspection du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT, MSA) : rôle et missions, pouvoir d’investigation et pouvoir d’injonction, relations avec le CSE.
Le service de prévention et de santé au travail interentreprise - SPSTI : le médecin du travail et les membres de l'équipe pluridisciplinaire, les missions, le droit de regard, le droit d’entrée, prélèvements et mesures, la fiche d’entreprise, relations avec le CSE.
Les moyens du CSE :
Les réunions : organisation et déroulement ; fréquence et lieu ; questions des élus et autres points ; le registre spécial du CSE : délais de transmission et de réponse de l’employeur ; mise à disposition des salariés ; réunions exceptionnelles ; prise en compte des sujets relatifs à la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail.
Les moyens du CSE : organisationnels, matériels, d’information,
Droit de regard du CSE sur certains documents : le DUERP, les registres de sécurité et les rapports de vérification, les observations et les mises en demeure de l’inspection du travail.
Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail : pratiquer la « chasse » aux risques
Enquêtes : Enquêtes du CSE en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Le droit d’alerte en santé et sécurité au travail : expression, consignation et registre, suites à donner
Le droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes : expression, consignation, suites à donner
Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement : expression, consignation et registre, suites à donner
Les dispositions particulières en cas de travaux réalisés dans l’établissement par une entreprise extérieure (obligations d’information et de collaboration entreprise utilisatrice/ entreprise intervenante)
Rôle et missions du CSE : inspection préalable commune et établissement du plan de prévention, réunions et inspections périodiques et réception des travaux.
2 - Savoir conduire des actions de prévention en Sécurité & Santé au travail
Les principales règles en matière de santé et sécurité au travail :
Les enjeux et les fondamentaux de la sécurité et santé au travail
Les principales sources de droit en sécurité et santé au travail F le code du travail, le règlement intérieur, les recommandations de la CNAMTS, les conventions collectives et accords d’entreprise
Les principales sources d’informations en sécurité et santé au travail F INRS, ANACT, MSA, OPPBTP
Les principes généraux de prévention
Principales règles applicables en santé et sécurité au travail
Obligations et responsabilités employeurs/employés en santé et sécurité au travail
L’action préventive : les risques professionnels :
Connaitre les risques professionnels : Les métiers, tâches courantes et ponctuelles associées, Les situations dangereuses rencontrées et les mesures de prévention et moyens de maitrise possibles
Savoir identifier et évaluer des risques professionnels :
Faire l’inventaire des activités et définir les unités de travail
Identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail è check-list des risques professionnels ; les 4 sources de danger.
Hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités d’action.
Formuler et proposer des actions de prévention
Les documents utiles
Elaboration et mise à jour du DUERP : obligations de l’employeur et contribution du CSE
Conduire une visite d’inspection des postes et locaux de travail en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail : organisation et planification des visites du CSE, « guide » de visite, compte-rendu de visite et suites à donner.
L’action corrective : le traitement des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Attestation de formation