REF : QUAL-248
CSE Volet SST 11 à 49 salariés Initial
Public et prérequis
Membres de la délégation au personnel titulaires et suppléants du CSE élus pour la première fois.
Les objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Maitriser le fonctionnement du CSE
Intégrer les missions, attributions, prérogatives, devoirs, pouvoirs & moyens du CSE
Mettre en place les principes de prévention.
Utiliser les outils et les méthodes nécessaires pour identifier et évaluer les risques professionnels et analyser les conditions de travail
Faire du CSE une instance de concertation et de progrès pour les questions de santé et de sécurité au travail dans l’établissement.
Exercice d’évaluation des connaissances fin de formation : QCM de 25 questions sur les principes de prévention et le fonctionnement, les attributions et les missions SSCT du CSE.
Correction des questions avec les apprenants.
1 – Le fonctionnement du CSE
Les conditions de mise en place du CSE :
Le périmètre retenu pour la mise en place
Missions, moyens et attributions en fonction de l'effectif
Missions, moyens et attributions et changement de seuil
Missions et attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Le mandat de membre du CSE, les différents évènements pouvant survenir en cours de mandat et leurs conséquences
La composition du CSE :
Le président du CSE : statut et rôle
La délégation du personnel : Composition et représentation, durée de mandat, rôles et missions, remplacement et suppléance, protection des membres élus, obligation de discrétion et devoir de confidentialité, délits d’entrave au fonctionnement régulier.
Le(s) référent(s) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : désignation, rôle et missions
Les salariés désignés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise : désignation, rôle et missions, relations avec le CSE.
L'agent de contrôle de l'inspection du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT, MSA) : rôle et missions, pouvoir d’investigation, pouvoir d’injonction et relations avec le CSE (pouvoir de saisine)
Le service de prévention et de santé au travail interentreprise - SPSTI : le médecin du travail et les membres de l'équipe pluridisciplinaire, les missions, le droit de regard, le droit d’entrée, prélèvements et mesures, la fiche d’entreprise, relations avec le CSE.
Le fonctionnement du CSE :
Les réunions, les moyens et droits de regard du CSE
Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
2 – Savoir conduire des actions de prévention en sécurité et santé au travail
Les principales règles en matière de santé et sécurité au travail
L’action préventive : les risques professionnels
Savoir identifier et évaluer des risques professionnels
Elaboration et mise à jour du DUERP : modalités de contribution du CSE.
Conduire une visite d’inspection des postes et locaux de travail en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail : organisation et planification des visites du CSE, « guide » de visite, compte-rendu de visite et suites à donner.
L’action corrective : le traitement des accidents du travail et des maladies professionnelles
Attestation de formation