CSE Volet SST 50 salariés et plus Initial

Exercice d’évaluation des connaissances fin de formation : QCM de 25 questions sur les principes de prévention et le fonctionnement, les attributions et les missions SSCT du CSE. 
Correction des questions avec les apprenants. 

1 – Le fonctionnement du CSE 
Les conditions de mise en place du CSE : 
Le périmètre retenu pour la mise en place : entreprise, établissement distinct, UES - Unité Economique et Social 
Missions, attributions et moyens du CSE en fonction de l'effectif 
Missions et Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 
CSSCT : composition, missions et attributions par délégation du CSE, moyens, réunions de la CCSCT : fréquence, ordre du jour, compte-rendu & articulation réunions SSCT du CSE et réunion de la CSSCT. 
Le mandat de membre du CSE, les différents évènements pouvant survenir en cours de mandat et leurs conséquences 
La composition du CSE : 
Les membres délibératifs et consultatifs 
Le président du CSE : statut et rôle  
La délégation du personnel : effectif ; composition : secrétaire, trésorier, élus titulaires et suppléants ; rôle, obligations et protection. 
Le(s) représentant(s) de proximité 
Le(s) représentant(s) syndical(aux) 
Le(s) référent(s) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : désignation, rôle et missions 
Les salariés désignés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise : désignation, rôle et missions, relations avec le CSE et sa CSSCT. 
L'agent de contrôle de l'inspection du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT, MSA) : rôle et missions, pouvoir d’investigation et pouvoir d’injonction, relations avec le CSE et sa CSSCT. 
Le service de prévention et de santé au travail interentreprise - SPSTI : le médecin du travail et les membres de l'équipe pluridisciplinaire, les missions, le droit de regard, le droit d’entrée, prélèvements et mesures, la fiche d’entreprise, relations avec le CSE et sa CSSCT. 
Le fonctionnement du CSE : 
Le règlement de fonctionnement du CSE : les clauses 
Les réunions : organisation et déroulement F établissement de l’ordre du jour, diffusion des convocations, rédaction et approbation du procès-verbal de réunion  
Les moyens du CSE : Les moyens financiers, les moyens organisationnels, les moyens matériels, les moyens d’information et d’expertise, les moyens de formation. 
Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : 
Consultations obligatoires du CSE  
Inspections des locaux et postes de travail : objectifs, fréquence et planification, participants, suites à donner 
Enquêtes : Enquêtes du CSE en matière d’accident du travail et maladies professionnelles 
Droit de regard du CSE sur certains documents. 
Les modalités d’intervention du CSE en cas de danger grave et imminent : 
Notion de danger grave et imminent  
Le droit de retrait du salarié  
Le droit d’alerte en santé et sécurité au travail : expression, consignation et registre, suites à donner  
Le droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes : expression, consignation, suites à donner 
Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement : expression, consignation et registre, suites à donner. 
Les dispositions particulières en cas de travaux réalisés dans l’établissement par une entreprise extérieure : 
Obligations d’information et de collaboration entreprise utilisatrice/ entreprise intervenante  
Rôle et missions du CSE : inspection préalable commune et établissement du plan de prévention, réunions et inspections périodiques et réception des travaux. 

2 – Savoir conduire des actions de prévention en sécurité et santé au travail : 
Les principales règles en matière de santé et sécurité au travail  
Les enjeux et les fondamentaux de la sécurité et santé au travail 
Les principales sources de droit en sécurité et santé au travail F le code du travail, le règlement intérieur, les recommandations de la CNAMTS, les conventions collectives et accords d’entreprise 
Les principales sources d’informations  en sécurité et santé au travail F INRS, ANACT, MSA, OPPBTP 
Les principes généraux de prévention  
Principales règles applicables en santé et sécurité au travail  
Obligations et responsabilités employeurs/employés en santé et sécurité au travail. 
L’action préventive : les risques professionnels : 
Connaitre les risques professionnels : Les métiers, tâches courantes et ponctuelles associées, Les situations dangereuses rencontrées et les mesures de prévention possibles  
Savoir identifier et évaluer des risques professionnels : 
Faire l’inventaire des activités et définir les unités de travail 
Identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail è check-list des risques professionnels ; les 4 sources de danger.  
Hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités d’action.  
Formuler des propositions de prévention des risques et établir le plan d’actions / PAPRIPACT  
Les documents utiles : La fiche d’entreprise du service de prévention et  de santé au travail, les fiches de données de sécurité des ACD, le registre des soins, etc. 
Elaboration et mise à jour du DUERP : modalités de la contribution du CSE et de sa CSSCT et de la consultation du CSE. 
Conduire une visite d’inspection des postes et locaux de travail en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail : organisation et planification des visites du CSE, « guide » de visite, compte-rendu de visite et suites à donner. 
L’action corrective : le traitement des accidents du travail et des maladies professionnelles 
Définition : accident du travail, accident de trajet, maladies professionnelles,  
Les accidents du travail et les maladies professionnelles en chiffres  
Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles. 
Gestion des AT/MP : modalités de déclaration et réparation  
Mener l’enquête après l’accident du travail. 

Attestation de formation