REF : QUAL-252
CSE Volet 50 salariés et + - 35 h Recyclage
Public et prérequis
Membres de la délégation au personnel titulaires et suppléants du CSE dont le mandat a été renouvelé.
Membres de la CSSCT dont le mandat a été renouvelé.
Les objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Préparer et structurer efficacement une réunion.
Poursuivre et/ou développer leurs missions au sein de leur CSE et de sa CSSCT
Maitriser les principes de prévention et les outils / méthodes nécessaires pour identifier et mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail.
Continuer de faire du CSE une instance de concertation et de progrès pour les questions de santé et de sécurité au travail dans l’établissement.
Exercice d’évaluation des connaissances fin de formation : QCM de 25 questions sur les principes de prévention et le fonctionnement, les attributions et les missions SSCT du CSE.
Correction des questions avec les apprenants.
1 - Le fonctionnement du CSE
Les conditions de mise en place du CSE (rappel) :
Missions et attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
CSSCT : composition ; missions et attributions par délégation du CSE, moyens
Le mandat de membre du CSE, les différents évènements pouvant survenir en cours de mandat et leurs conséquences
La composition du CSE (rappel) :
Les membres délibératifs et consultatifs
Le président du CSE
La délégation du personnel
Le(s) référent(s) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Les salariés désignés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise
L'agent de contrôle de l'inspection du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT, MSA)
Le service de prévention et de santé au travail interentreprise - SPSTI
Le fonctionnement du CSE :
Le règlement intérieur de fonctionnement du CSE
Les réunions du CSE : fréquence, organisation et déroulement
Focus sur les réunions du CSE portant en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les réunions de la CCSCT
Les moyens du CSE : financiers, organisationnels, matériels, d’information et d’expertise, de formation
Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
Consultations obligatoires du CSE : les thèmes de consultation en santé, sécurité et conditions de travail, les modalités de consultation, la préparation des consultations en santé, sécurité & conditions de travail par la CSSCT
Inspections des locaux et postes de travail en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail : objectifs, fréquence et planification, participants, suites à donner
Enquêtes : Enquêtes du CSE / CSSCT en matière d’accident du travail et maladies professionnelles.
Les modalités d’intervention du CSE en cas de danger grave et imminent :
Le droit d’alerte en santé et sécurité au travail : Notion de danger grave et imminent, expression, consignation et registre, suites à donner
Le droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes : expression, consignation, suites à donner
Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement : expression, consignation et registre, suites à donner.
Les dispositions particulières en cas de travaux réalisés dans l’établissement par une entreprise extérieure :
Obligations d’information et de collaboration entreprise utilisatrice/ entreprise intervenante
Rôle et missions du CSE / CSSCT : inspection préalable commune et établissement du plan de prévention, réunions et inspections périodiques et réception des travaux
2 – Savoir conduire des actions de prévention en sécurité et santé au travail
Les principales règles en matière de santé et sécurité au travail :
Les enjeux et les fondamentaux de la sécurité et santé au travail
Les principales sources de droit en sécurité et santé au travail
Les principales sources d’informations en sécurité et santé au travail
Principales règles applicables en santé et sécurité au travail
Obligations et responsabilités employeurs/employés en santé et sécurité au travail
L’action préventive : les risques professionnels :
Connaitre les risques professionnels : les métiers, tâches courantes et ponctuelles associées, Les situations dangereuses rencontrées et les mesures de prévention possibles
Savoir identifier et évaluer des risques professionnels :
Faire l’inventaire des activités et définir les unités de travail
Identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail è établir la check-list des risques professionnels ; connaitre les 4 sources de danger.
Hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités d’action.
Formuler des propositions de prévention des risques et établir le plan d’actions / PAPRIPACT
Les documents utiles : La fiche d’entreprise du service de prévention et de santé au travail, les fiches de données de sécurité des ACD, le registre des soins, etc.
Elaboration et mise à jour du DUERP : modalités de la contribution du CSE et de sa CSSCT et de la consultation du CSE.
Conduire une visite d’inspection des postes et locaux de travail en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail : organisation et planification des visites du CSE et/ou de sa CSSCT, « guide » de visite, compte-rendu de visite et suites à donner.
L’action corrective : le traitement des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Attestation de formation